Question au Gouvernement de Jean-Christophe Lagarde sur l’affaire Cahuzac

» Ma question s’adresse au Premier Ministre,

Depuis hier, tous les français sont sous le choc des aveux de votre ancien ministre du budget. Il y a les investigations et les poursuites judiciaires en cours, c’est l’affaire des magistrats et nous souhaitons qu’ils mènent rapidement leur travail à son terme.

Mais ce scandale à créé un climat délétère dans notre pays. Et la responsabilité des parlementaires que nous sommes, est de sortir de ce climat pour restaurer la confiance des français dans la parole publique. La confiance ne peut naître que de la transparence.

C’est la raison pour laquelle le groupe UDI demande la création d’une Commission d’Enquête parlementaire à laquelle nous souhaitons la participation de tous les groupes avec la même détermination que le notre. En vertu de la séparation des pouvoirs, c’est le devoir que nous confère notre constitution, dans le cadre du contrôle du pouvoir exécutif.

Il est essentiel que nos concitoyens puissent savoir comment une telle affaire a pu se produire et se développer, qui en avait connaissance et depuis quand? Quelles règles nouvelles doivent désormais s’imposer pour éviter d’aussi sombres évènements?

Mais depuis hier, les déclarations se multiplient en même temps que les questions qu’elles soulèvent. Je vous en adresse quelques unes, qui sont très précises Monsieur le 1er Ministre.

Vous avez affirmé que votre ancien Ministre du Budget vous avait menti, ainsi qu’au Chef de l’Etat. Vous êtes-vous contenté de ses affirmations? Et si non, à quelles vérifications avez vous procédé et par quels moyens?

Par ailleurs, votre Ministre de l’Economie a déclaré ce matin sur RTL avoir fait une demande d’assistance à la Suisse en vertu de notre convention d’entraide fiscale et avoir obtenu une réponse en Janvier dernier. Avez-vous eu connaissance de ces courriers et êtes-vous prêt M. Le Premier Ministre, à rendre publique l’intégralité de la lettre de votre Ministre et la réponse des autorités Suisse?

Enfin, l’ancien bâtonnier du Lot-et-Garonne, a affirmé ce matin avoir contacté dés le 15 Décembre dernier un proche collaborateur du Président de la République pour confirmer l’authenticité de l’enregistrement que Médiapart avait rendu public. Le Président de la République a-t-il eu connaissance de cet entretien? Le collaborateur du Président ou le Président lui même ont-ils saisi le Procureur de la République, afin de lui livrer ces informations comme l’article 40 du du Code de Procédure Pénal leur en fait l’obligation? »

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, vous avez posé plusieurs questions qui concernent directement l’action du ministre de l’économie et des finances que je suis ministre. …auprès duquel Jérôme Cahuzac a travaillé pendant près de dix mois. Je lui avais accordé ma confiance, qui a été trahie. Cette confiance est un principe de fonctionnement dans une collectivité humaine, elle doit être respectée.
Vous m’avez demandé quelles diligences ont été faites. Je ne peux pas répondre sur tous les aspects, mais je vais vous le dire.
À partir du moment – c’était le 8 janvier – où a été ouverte une enquête préliminaire, il était important que l’on puisse savoir quelle était la position de Jérôme Cahuzac au regard d’un compte qu’il était accusé de détenir à l’UBS en 2010.
Dès lors qu’il n’a pas pu lui-même – a-t-il posé les bonnes questions ? – avoir accès aux informations de l’UBS, il a été demandé par la direction générale des finances publiques, en vertu d’une convention d’entraide administrative, quelle était sa situation, ou celle d’autres ayants droit. Cette demande a été faite le 24 janvier. Le 31 janvier, la réponse est arrivée.
C’était une réponse négative, qui a été transmise au directeur général des finances publiques et, immédiatement – j’y insiste, immédiatement –, car nous voulions aider à la manifestation de la vérité, à la police judiciaire, comme avait été transmise l’intégralité du dossier fiscal de Jérôme Cahuzac.
Vous m’interrogez sur ces documents. Ils sont évidemment à la disposition de toutes les autorités légitimes qui les demanderont. Ils sont déjà en possession de la justice, des autorités judiciaires. Si les présidents des commissions des finances ou les rapporteurs généraux de ces commissions m’en font la demande, ils auront évidemment accès à ces documents…qui établiront de façon très claire que mon administration a été diligente, qu’elle a été efficace, qu’elle a été volontaire et qu’elle a travaillé au service de la vérité et de rien d’autre.

MENTEUR, MENTEUR ?

Retournons la question au Maire de Drancy, quel fonctionnaire a déposé une information au procureur quand la ville fournit des moyens à un culte ? Que va faire Lagarde àun mois de l’élection et au renouvellement de la convention de la mosquée municipale ? Un chantage à la Mosquée ? Pourtant il donne des leçons aux socialistes, moins à l’UMP. Mais dans ces moments si difficile, la municipalité de Drancy devrait voter une baisse de 50 % de ses indemnités d’élus. ça serait un vrai geste symbolique envers ceux qui croulent sous l’impôt public.

Il nous semble que les juges se soient prononcés, mais pas si facile que cela de donner les vérités aux Drancéens, pourtant le journal municipal est édité tous les quinze jours et même l’opposition accusée pourrait ressortir le dossier et l’actualisé… Les Drancéens ont le droit à la vérité !